CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1 - Propriété

Renault Maroc a lancé cette plateforme pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuées sans l'accord préalable et écrit de Renault Maroc. La présentation et le contenu de la présente plateforme, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins), dont Renault Maroc est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Renault Maroc. La dénomination Renault Maroc, le logo Renault Maroc, le nom des véhicules de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Renault Maroc. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Renault Maroc est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Les images, textes, et autres documentations représentées sur la présente plateforme sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Renault Maroc ou de tiers ayant autorisé limitativement Renault Maroc à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Renault Maroc, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

2 - Limitation de la responsabilité

Renault Maroc ne garantit pas l’actualité, ni le caractère correct et complet ou la qualité des informations mises à disposition. Renault Maroc exclut toute responsabilité à cet égard. En effet, les informations présentes sur la plateforme n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu, ni leur exactitude ne peuvent être garantis. En conséquence, les informations contenues, dans ce site, ne lient pas contractuellement Renault Maroc. Toutes les informations sont données conditionnellement, sans engagement et ne peuvent en aucun cas être comprises comme des garanties ou promesses. Renault Maroc se réserve le droit de modifier, compléter ou effacer des informations, à tout moment et sans préavis. Renault Maroc ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de cette plateforme, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus.

3 - Protection des données

Les informations recueillies sur la plateforme Care Service Renault et Dacia font l’objet d’un traitement destiné à des fins de prospection commerciale. Le destinataire des données est : Renault Commerce Maroc (Direction Après-Vente).

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Renault Commerce Maroc, 44, Avenue Khalid Ibnou Loualid, Ain Sebaa, Casablanca Tel: +212 (0) 5 22 76 32 39 monserviceclient@renault.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro D-PO-526/2024.

4 - Droits d’auteur et autres droits

Le contenu de cette plateforme est la propriété exclusive de Renault Maroc, d’autres sociétés du groupe Renault Maroc ou de tiers et ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers dans des buts commerciaux sans l’accord écrit préalable de Renault Maroc.

5 - Cookies

Lorsque vous utilisez notre plateforme, des « cookies » sont stockés sur votre ordinateur. De tels cookies enregistrent des informations sur la navigation de votre ordinateur sur notre plateformes (Prestation choisie, jour, heure de l’utilisation, etc.). Nous pouvons ensuite lire ces informations puis adapter notre plateforme à vos besoins personnels, optimiser les durées de chargement et également pour des fins publicitaires. Cela nous permettra de mieux connaître vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité de contrôler vous-mêmes l’acceptation de ces cookies et le cas échéant de les refuser. Pour cela, il vous suffit de configurer votre navigateur comme suit :

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Netscape Navigator : Edition -> Préférences et cliquer sur -> Avancées.

6- Durée :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services après-vente offerts par Renault Maroc sur le site xxxx

7- Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.